Fiscalité - Monaco Business Directory - Annuaire Monte-Carlo

Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe. Il y a 2 exceptions à ce principe :

En dehors de la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

    Les personnes physiques

Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :

• Les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.


• Les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.

Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:

• en ligne directe : 0%
• entre frères et soeurs : 8%
• entre oncles et neveux : 10%
• entre autres collatéraux : 13%
• entre non parents : 16%

   Les entreprises

Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.

   Les droits de timbres et d'enregistrement

Les droits de timbre sont établis sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes, mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes. Les droits d'enregistrement sont perçus lors de l'enregistrement sur les mutations. Les taux les plus couramment utilisés sont :

- 1% pour les baux, la souscription ou la cession d'actions d'une société
- 6,5% pour la vente de biens immeubles
- 7,5% pour la cession de fond de commerce