TVA à Monaco : fonctionnement et obligations des entreprises
Le système de TVA applicable à Monaco est étroitement lié au régime fiscal français. Les entreprises établies dans la Principauté peuvent donc être concernées par les mêmes principes généraux que les entreprises françaises en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
La TVA constitue une obligation importante pour les sociétés réalisant des ventes de biens ou des prestations de services.
Les entreprises concernées par la TVA
Une entreprise monégasque peut être soumise à la TVA lorsqu’elle exerce une activité économique entrant dans le champ d’application de cette taxe.
Cela concerne notamment :
- les activités commerciales ;
- les prestations de services ;
- les opérations immobilières selon leur nature ;
- les échanges avec des entreprises situées dans d’autres pays.
Les principaux taux de TVA
Les taux appliqués à Monaco correspondent aux taux français.
Les principaux taux sont :
- 20 % : taux normal
- 10 % : taux intermédiaire
- 5,5 % : taux réduit
- 2,1 % : taux particulier
Le taux applicable dépend de la nature des biens ou services concernés.
Les obligations des entreprises
Les sociétés concernées doivent notamment :
- facturer correctement la TVA ;
- effectuer leurs déclarations fiscales ;
- reverser la TVA collectée ;
- conserver les justificatifs comptables.
TVA et échanges internationaux
Les entreprises monégasques travaillant avec des partenaires étrangers doivent porter une attention particulière :
- aux importations ;
- aux exportations ;
- aux prestations de services internationales ;
- aux règles applicables avec les pays européens.
Se faire accompagner
La gestion de la TVA peut rapidement devenir complexe pour les entreprises ayant une activité internationale.
Les cabinets comptables et fiscalistes présents à Monaco peuvent accompagner les sociétés dans leurs obligations déclaratives.
En ce moment à Monaco
Stages pratiques amateurs - Gravure pointe sèche
Du mercredi 9 au vendredi 11 septembre 2026, de 10h à 17h
Un Mariage sous les projecteurs. Rainier III et Grace Kelly. 12-19 avril 1956
Du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 26 février 2027, de 09h à 17h
Victor Brauner, L'Aventure magique
Du vendredi 3 juillet 2026 au dimanche 3 janvier 2027, de 11h à 18h
Exposition - Patrimoine en danger
Du mercredi 8 avril au dimanche 4 octobre 2026, de 09h à 19h
Exposition - De Toumaï à Sapiens
Du jeudi 12 février au vendredi 16 octobre 2026, de 09h à 18h
Exposition Magies d'ailleurs
Du lundi 15 décembre 2025 au mardi 15 décembre 2026
Exposition - "Méditerranée 2050"
Du samedi 29 mars 2025 au mardi 1 janvier 2030, de 10h à 18h30
